Conditions d’utilisation

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Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être âgé au moins de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs ou personnes à charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des réglages et configurations de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni qu’elle sera identique aux représentations ou rendus visibles dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Fleurgrain se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Fleurgrain en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Fleurgrain peut ne pas être en mesure de répondre à une demande d’annulation après acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues exclusivement par notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée, tel qu’indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués en magasin physique ou dans d’autres boutiques en ligne ou points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement, dans le cadre des Services, des promotions susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez (i) que les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) que vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) que les montants engagés par vous seront honorés par votre société de carte bancaire, et (iv) que vous réglerez les montants engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne constituent pas une garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris, notamment, toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Fleurgrain, à ses affiliés ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu issu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Fleurgrain, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Fleurgrain.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans Fleurgrain sont des marques de Fleurgrain ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Fleurgrain. Le nom, le logo et les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il peut vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni supervision et pour lesquels nous n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous de ces outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront aussi réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout contenu ou site tiers que vous décidez d’accéder. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits ou services tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Fleurgrain est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou achat que vous effectuez dans notre boutique est conclu directement avec Fleurgrain. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Fleurgrain, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous renoncez expressément à tout recours et libérez Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Fleurgrain.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que le vôtre, afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et pour tout usage, y compris commercial. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ; (ii) vous avez révélé toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus, et ne serons tenus, à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une quelconque compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, être illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violer un droit de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou entité, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous émettez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement se trouver, sur ou via les Services, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant notamment sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à toute fin illégale ou malveillante ; (b) pour violer toute réglementation, loi ou règle internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout règlement local ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou matériel promotionnel, y compris « spam », « chaînes de lettres », sollicitations ou autre forme similaire de prospection ; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Fleurgrain, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait exclusivement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu, pourriez accorder à ces informations.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE PAR FLEURGRAIN, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ MARCHANDE HABITUELLE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES ; DANS CE CAS, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FLEURGRAIN, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉPARGNES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fleurgrain, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous notifierons toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous subissez un préjudice important du fait de ce retard. Nous pourrons prendre en charge la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, sans toutefois régler aucune réclamation imposant des obligations non monétaires à votre charge sans votre consentement (consentement qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, en lieu et place de tout accord, communication ou proposition antérieur ou simultané, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne pourra pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni l’un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux de la juridiction où Fleurgrain a son siège. Vous et Fleurgrain acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans cet accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des changements ont été apportés. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions, conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans cette notification. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : shop@fleurgrain.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
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